1. Définitions
   1. ‘Carte' désigne la carte d'adhésion Diamond Club (y compris les cartes virtuelles) que vous remet bmi.
   2. ‘bmi’ désigne British Midland Airways Limited, opérant sous le nom commercial "bmi".
   3. ‘vous’ et ‘votre’ désignent la personne dont le nom figure sur la Carte.
   4. ‘Miles de statut’ désigne les miles qui déterminent votre niveau d'adhésion, comme Blue, Blue Plus, Silver ou Gold.
   5. ‘Miles de destination’ désigne les miles que vous pouvez échanger contre des vols, des séjours à l'hôtel, des locations de voiture et d'autres avantages dont vous bénéficiez dans le cadre du programme Diamond Club.
   6. ‘Diamond Club’ et ‘programme Diamond Club’ désignent le programme de fidélisation opéré par bmi.
   7. ‘année d'adhésion’ désigne la période d'adhésion de 12 mois à compter de la date d'émission de votre Carte Diamond Club, et chaque période ultérieure de 12 mois successifs.
   8. ‘vols de récompense‘ désigne les vols payés partiellement ou totalement avec des miles de destination.
   9. ‘bmi group‘ désigne bmi, bmibaby Limited, British Midland Regional Limited et British Mediterranean Airways Limited.
   
   
2. Adhésion
   1. L'adhésion est uniquement ouverte :
      • aux particuliers et non aux entreprises, aux partenariats, aux associations non incorporées ou autres organismes similaires;
      • aux particuliers de plus de 18 ans.
   2. Tout particulier interdit de vol sur bmi ou toute compagnie aérienne participant au programme Diamond Club ne sera pas autorisé à devenir membre du Diamond Club.
   3. En dépit des conditions d'adhésion ci-dessus, bmi se réserve le droit absolu de refuser l'adhésion de toute personne au Diamond Club et n'engagera aucune correspondance quant aux raisons de ce refus.
   4. En utilisant votre Carte, vous acceptez : (i) ces conditions générales ; (ii) le guide ‘tous mes avantages de membre‘ ; (iii) le guide sur les avantages de membre, notamment celui intitulé ‘comment dépenser des miles‘ ; le guide ‘comment gagner des miles‘ ; ainsi que les autres conditions générales figurant dans ces guides ; et vous acceptez qu'elles vous engagent toutes. bmi se réserve le droit de les modifier de temps en temps (ce sont les ‘Conditions générales').
   5. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser la Carte. L'adhésion est non transférable.
   6. Une seule demande d'adhésion par personne sera acceptée pour le programme Diamond Club. Vous avez droit à une seule Carte par période d'adhésion.
   7. Cette Carte n'est pas une carte de paiement et demeure la propriété de bmi.
   8. Lorsque vous profitez des services et des avantages du programme Diamond Club, tels que gagner/dépenser des miles, réserver des vols, utiliser les salons, etc., vous devez pouvoir présenter votre Carte à tout moment ou fournir votre numéro d'adhésion s'il vous a été remis une carte virtuelle. Si vous ne présentez pas votre Carte, les services et les avantages peuvent vous être refusés.
   9. Toutes les correspondances (y compris les packs de bienvenue, les billets d'avion et les bons de location de voiture) seront envoyées à votre adresse postale la plus récente ; elles seront considérées "reçues" si elles ont été envoyées à cette adresse.
   10. Certains services et avantages du Diamond Club sont offerts par des organismes sur lesquels bmi n'exerce aucun contrôle direct. bmi s'engage à tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les membres Diamond Club puissent bénéficier des services et des avantages communiqués, mais ne peut en aucune façon le garantir. Toute disposition que vous aurez prise auprès de ces tierces parties sera soumise à leurs conditions générales.
   11. Lorsque vous bénéficiez de vols de récompenses, de services ou d'avantages via le programme Diamond Club, vous pouvez profiter des privilèges qui vous sont réservés en qualité de détenteur de la Carte, mais vous ne pouvez pas gagner de miles.
   12. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de votre Carte et/ou des informations relatives à votre compte Diamond Club, il est de votre responsabilité d'en informer immédiatement bmi. Vous êtes responsable de toute utilisation de la Carte et des informations de votre compte Diamond Club jusqu'à ce que bmi soit informé de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée de la Carte et/ou des informations. bmi ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte ou l'utilisation détournée de la Carte ni de l'utilisation non autorisée de la Carte et/ou des informations relatives à votre compte.
   
   
3. Niveaux d'adhésion
   1. Les statuts Blue Plus, Silver et Gold sont uniquement valables jusqu'à l'expiration de l'année d'adhésion. Pour conserver votre statut Blue Plus, Silver ou Gold, vous devez accumuler un certain nombre de miles de destination ou, le cas échéant, payer les frais nécessaires durant chaque année d'adhésion. Les miles de statut sont uniquement valables pendant l'année d'adhésion en cours ; les informations s'y rapportant peuvent être consultées sur la page d'accueil de votre compte en ligne. A tout moment, bmi peut, à sa convenance et sans préavis, retirer ou terminer votre adhésion Blue Plus, Silver ou Gold Diamond Club ; vous aurez alors l'obligation de renvoyer à bmi vos Carte et étiquette à bagages dans les meilleurs délais.
   2. Les membres Blue Plus, Silver et Gold recevront une carte de membre leur donnant droit à tous les avantages du Diamond Club durant une période de 13 mois à compter de la date d'émission. Chaque statut doit être obtenu/maintenu pendant 12 mois à compter de la date d'émission.
   3. Au fur et à mesure que les statuts sont accordés, le "compteur de miles" est remis à zéro, ce qui signifie qu'aucun mile ne sera reporté sur le niveau d'adhésion suivant.
   4. Les passagers bmi qui achètent un "routepass" obtiennent automatiquement le statut Silver. A réception du formulaire de demande d'un "routepass", la demande de niveau Silver est acceptée. Les membres doivent obtenir le nombre de miles de statut nécessaires pour avoir droit à une autre année d'adhésion.
   5. Le prix du billet et le statut déterminent si vous avez accès ou non aux salons des aéroports (lorsqu'ils sont disponibles). Pour en savoir plus, consultez le guide sur les avantages de membre.
   6. L'accès à un salon particulier est soumis aux conditions d'accès qui s'appliquent à ce salon. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre adhésion peut être résiliée.
   7. Le personnel en uniforme bmi peut, à sa convenance, autoriser les membres Silver et Gold à être accompagnés d'un invité dans les salons Business ou Diamond Club de bmi, pour autant qu'il y ait de la place et que l'invité prenne le même vol bmi que le membre. Les invités ne sont pas autorisés à fréquenter les salons Executive à l'étranger ou ceux des compagnies aériennes partenaires sauf si bmi l'indique expressément dans les conditions générales et seulement s'il existe un accord en vigueur entre bmi et la compagnie mettant le salon Executive à disposition au moment de la demande d'accès.
   8. Les personnes de moins de 18 ans peuvent profiter des salons Diamond Club lorsqu'elles sont accompagnées d'un membre Silver ou Gold. Les personnes mineures peuvent également profiter des salons Business lorsqu'elles sont accompagnées d'un membre Silver ou Gold ou voyagent en classe Business. Le personnel des salons se réserve le droit d'exclure ou de refuser l'entrée à toute personne qui se conduit mal.
   9. Les membres Silver reçoivent un bon de surclassement Europcar lorsqu'ils obtiennent leur statut Silver. Un seul bon de surclassement est remis.
   10. Le statut Gold à vie est accordé aux membres qui ont conservé leur statut Gold en accumulant des miles de statut gagnés sur des vols éligibles pendant 10 années consécutives.
   11. Si vous possédez une carte d'adhésion Blue, vous obtenez automatiquement le statut Blue Plus lorsque vous gagnez 3 000 miles de statut au cours d'une année d'adhésion. Lorsque vous recevez ce statut, le "compteur de miles" est remis à zéro.
   12. Si vous possédez une carte d'adhésion Blue Plus, vous obtenez automatiquement le statut Silver lorsque vous gagnez 16 000 miles de statut au cours d'une année d'adhésion. Lorsque vous recevez ce statut, le "compteur de miles" est remis à zéro.
   13. Si vous possédez une carte d'adhésion Silver, vous obtenez automatiquement le statut Gold lorsque vous gagnez 38 000 miles de statut au cours d'une année d'adhésion. Lorsque vous recevez ce statut, le "compteur de miles" est remis à zéro.
   14. Le statut est déterminé à l'aide de ces critères seuls ; il est recommandé aux membres de ne pas sauter de statut.
   
   
4. Gagner des miles
   1. Les vols et les autres services éligibles pour l'octroi des Miles de statut et des Miles de destination, ainsi que les récompenses applicables, seront établis par bmi occasionnellement, à sa convenance. bmi se réserve le droit de modifier les niveaux de récompense/nombres de miles attribués sans préavis ni responsabilité de sa part. Les miles seront uniquement accordés sur la base des tarifs de billets adultes, des services fournis par des adultes pour des adultes et pour des activités enregistrées par le membre seulement.
   2. Les miles de statut et les miles de destination seront uniquement accordés conformément au guide ‘comment gagner des miles‘ disponible en ligne ; ce guide peut être modifié à l'occasion. Les miles peuvent uniquement être demandés pour des billets émis au nom du membre Diamond Club et pour les vols pris par ce membre. Quant aux miles gagnés en utilisant d'autres services, ils ne peuvent être demandés que par le membre Diamond Club ayant recours à ces services.
   3. Les miles sont uniquement accordés si le numéro d'adhésion est mentionné au moment de la réservation et sur présentation de la Carte à l'enregistrement (ou toute autre méthode valable). Les miles de destination et les miles de statut ne seront pas accordés pour tout vol ou service payé à l'aide de miles de destination et/ou de miles de statut et de complément pécuniaire, ou tout autre billet/réservation soumis aux clauses spécifiques excluant ou limitant l'accumulation de miles.
   4. En cas de différend, bmi se réserve le droit de demander la preuve d'achat/de voyage et de l'utilisation des services y compris (sans restriction) les reçus de billet ainsi que les cartes d'embarquement originales pour les vols supposés avoir été pris, les reçus originaux des séjours à l'hôtel ou les contrats de location originaux, ou le contrat sous lequel le service en question a été réservé au nom de la personne effectuant la demande de miles, ainsi que la preuve (qui doit être acceptée par bmi) que vous avez bien eu recours à ces services. Toute demande de miles ne sera pas prise en compte au-delà de six mois après la date de voyage. La décision de bmi sera définitive.
   5. Les miles de destination ET les miles de statut ne seront pas valables si, selon l'opinion de bmi, ils ont été obtenus de manière frauduleuse, par le biais d'une utilisation abusive ou détournée du programme Diamond Club, ou par violation des conditions générales, ou d'une quelconque manière qui soit contraire aux dispositions des conditions générales. Auquel cas, bmi peut, à sa convenance, demander la confiscation des miles.
   6. Les miles ne confèrent aucun droit de propriété ou intérêt et ils ne peuvent être ni transférés, vendus ou cédés en tant que partie d'un bien, ni mis en commun ou combinés.
   7. Les membres Diamond Club qui sont également membres de programmes de récompense/voyageur fréquent dans le cadre desquels bmi distribue des miles peuvent uniquement faire une demande de miles pour un programme par voyage/location/séjour à l'hôtel. Les transactions doubles seront automatiquement annulées et, le cas échéant, le membre sera déchu du statut associé.
   8. Les adhésions doubles ne peuvent pas combiner les miles de destination et les points/miles de tout programme de récompense/voyageur fréquent associé pour demander toute récompense accordée en vertu de tout programme. Les adhésions doubles ne peuvent pas combiner les miles de statut et les points/miles de tout programme de récompense/voyageur fréquent associé.
   9. Seuls les voyages, les séjours à l'hôtel, les locations de voiture et les autres services réservés après réception de votre carte auprès des partenaires bmi figurant dans les conditions générales sont éligibles pour l'obtention de miles.
   10. Pour être acceptées, les demandes de crédit rétrospectif de miles pour les vols, les séjours à l'hôtel, les locations de voiture et les services de partenaires éligibles doivent être formulées par écrit, envoyées à bmi et accompagnées des billets d'avion et d'une carte d'embarquement (ou e-ticket) originale, d'un reçu original pour les séjours à l'hôtel, d'un contrat de location de voiture Europcar ou d'un contrat prouvant que le service en question a été réservé sous le nom de la personne effectuant la demande de miles, ainsi que la preuve qu'elle a bien eu recours à ces services, pour autant que bmi reçoive la demande au plus tard six mois après la date de séjour à l'hôtel ou l'utilisation des services en question.
   11. De temps à autre, bmi peut, à sa convenance, déterminer la validité des miles de destination et des miles de statut, et introduire des limites de temps réduisant la période de validité. Si les miles de destination et/ou les miles de statut arrivant à expiration ne sont pas utilisés durant la période de validité, ils expireront et perdront leur validité sans engager en aucune façon la responsabilité de bmi.
   12. Les miles de destination et les miles de statut ne seront pas accordés pour tout autre vol ou service/prestation annulé, remboursé ou rendu. bmi aura le droit de reprendre les miles de destination et les miles de statut qui auront été octroyés pour les vols, services ou prestations annulés, remboursés ou rendus ; pour éviter tout doute, ceci inclut, quelle qu'en soit la raison, les changements de destination sur un vol payé avec des miles, l'annulation d'un vol payé avec des miles ou la non-présentation sur un vol payé avec des miles entraînant la modification du calcul de zone des miles de destination.
   13. Pour être éligible et permettre de gagner des miles de destination ou des miles de statut, le vol ou le service/la prestation doit être opéré ou fourni par bmi, ou l'un de nos partenaires Diamond Club. Pour éviter tout doute, les miles ne sont pas accordés en cas de vols en partage de code opérés par les partenaires non-Diamond Club.
   
   
5. Echanger des miles
   1. Les miles de destination peuvent uniquement être échangés contre des vols et des services communiqués par bmi occasionnellement. Les vols et les services proposés et le nombre de miles de destination nécessaires pour les réserver peuvent varier de temps en temps et sont fonction des disponibilités. Un paiement partiel peut être effectué dans le cadre d'offres l'autorisant dans les brochures Diamond Club uniquement.
   2. Dans le cas de vols de récompense et à paiement partiel avec bmi, seuls les services réguliers sont éligibles pour le paiement partiel/à l'aide de miles de destination dans le cadre du programme de récompense.
   3. Les miles de destination peuvent uniquement être échangés une fois qu'ils ont été enregistrés dans le compte du membre. En général, le traitement de ces données nécessitent deux semaines à partir de la date du voyage pour les vols bmi et 28 jours pour les vols de compagnies partenaires/séjours à l'hôtel/locations de voiture/autres services (de quatre à six semaines pour United Airlines.) Toutefois, bmi ne peut aucunement garantir le délai d'enregistrement des miles de destination dans le compte des membres.
   4. Si un aller simple est demandé, le nombre de miles de destination nécessaires correspond à la moitié d'un aller-retour pour cette destination.
   5. Les membres Diamond Club peuvent utiliser leurs miles de destination pour acheter des vols pour leur famille et leurs amis. En revanche, la personne membre doit effectuer les réservations et payer les frais et les taxes (y compris les suppléments). Les billets papier seront envoyés à son adresse, et les e-tickets à son adresse e-mail figurant dans son profil. Sauf comme le spécifie cette clause, les récompenses et les avantages ne peuvent pas être transférés, vendus ou cédés en tant que partie d'un bien ou autre.
   6. Dans le cas d'échange de miles contre des vols de récompense bmi, le nombre de miles de destination nécessaires pour les enfants âgés de 2 à 11 ans révolus a été réduit. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la documentation Diamond Club ou visitez le site internet Diamond Club. Cette réduction s'applique uniquement aux enfants qui voyagent accompagnés d'un adulte.
   7. Certaines compagnies aériennes partenaires ont également réduit le nombre de miles de destination nécessaires pour les enfants. Pour en savoir plus, consultez la documentation Diamond Club ou visitez le site internet Diamond Club. Cette réduction s'applique uniquement aux enfants qui voyagent accompagnés d'un adulte.
   8. Les vols de récompense payés partiellement ou totalement avec des miles de de destination sont valables trois mois à compter de la date du vol aller. Tout billet arrivé à expiration ou en partie utilisé ne sera pas éligible pour recréditer les miles sauf si, pour quelque raison que ce soit, un service réservé n'est pas opérationnel.
   9. bmi n'accepte aucune responsabilité pour tout embarquement refusé ou non-présentation à l'embarquement. Dans ces cas précis, aucun mile de destination ne sera recrédité.
   10. Aucun équivalent pécuniaire ou avantage ne sera offert à la place.
   11. Tout avantage, billet ou récompense réservé mais pas encore utilisé ne sera pas valable si, selon l'opinion de bmi, ceux-ci ou les miles utilisés pour les obtenir, ont été obtenus de manière frauduleuse, par le biais d'une utilisation abusive ou détournée du programme Diamond Club, ou par violation des conditions générales, ou encore d'une quelconque manière qui soit contraire aux dispositions des conditions générales. Auquel cas, bmi peut, à sa convenance, demander la confiscation des billets, récompenses ou avantages.
   
   
6. Réserver des vols de récompense
   1. Toutes les réservations doivent être effectuées conformément aux dispositions des conditions générales. Pour les vols de récompense ou à paiement partiel, les réservations doivent être reçues au moins cinq jours ouvrables avant la date de départ souhaitée. Les membres Gold peuvent effectuer la réservation trois jours avant.
   2. Un surclassement en classe Business sur les vols bmi court-courrier* et en classe Premium Economy sur les vols bmi long-courrier est proposé en fonction des disponibilités pour un billet acheté intégralement ou partiellement avec des miles émis via le programme Diamond Club ; cela sera facturé conformément à ce guide sur comment gagner et dépenser des miles.
   3. Les membres Gold seront surclassés autant que possible lorsqu'ils réserveront leur(s) vol(s) de récompense bmi en payant partiellement ou intégralement avec leurs miles de destination (en fonction des disponibilités).
   4. Nous nous efforçons de satisfaire les demandes des clients, mais les vols de récompense (payés intégralement ou partiellement avec des miles), les services et les surclassements sont proposés en fonction des disponibilités ; bmi ne peut aucunement garantir que les exigences des clients seront satisfaites. Certaines périodes de grande fréquentation et/ou destinations peuvent ne pas être éligibles pour les vols de récompense payés intégralement ou/et partiellement avec les miles. Diamond Club n'engagera aucune correspondance quant à la disponibilité.
   5. Les demandes de vols de récompense avec bmi ou une compagnie aérienne partenaire, qu'ils soient payés intégralement ou partiellement avec des miles, peuvent être effectuées par téléphone ou courrier, ou encore via le site internet.
   6. Les taxes de départ, les autres taxes, les frais de service passager et tout autre frais ou taxe prélevée à l'étranger se rapportant aux vols réservés à l'aide des miles de destination via le programme Diamond Club relèvent de la responsabilité du membre et doivent être payés au moment de la réservation.
   7. Les réservations de vols de récompense bmi ou d'une compagnie aérienne partenaire, qu'ils soient payés intégralement ou partiellement avec des miles, peuvent être modifiées (sous réserve des dispositions des conditions générales) maximum sept jours avant la date du vol aller, pour autant que le voyage s'effectue dans la même zone ; il sera facturé £20 par passager et par modification (indépendamment du nombres de changements). Les modifications ne sont pas autorisées dans les sept jours précédant le vol aller ou après le début du voyage.
   8. Veuillez prévoir 14 jours pour les billets devant être envoyés à l'étranger.
   9. Si vous annulez la réservation avant le vol aller, tous les miles de destination vous seront intégralement remboursés. Toute taxe payée sera remboursée mais £25 de frais de dossier seront facturés.
   
   
* uniquement disponible pour les vols à deux cabines.


7. Réserver des séjours à l'hôtel à prix préférentiel/gratuits
   1. Les miles de destination peuvent être échangés contre une valeur pécuniaire à déduire du prix de séjours à l'hôtel (consulter la documentation Diamond Club existante et sur le site internet Diamond Club - soumis aux conditions générales disponibles sur demande).
   2. Aucune durée minimale de séjour n'est requise mais tout séjour doit être réservé à l'avance (en fonction des disponibilités). Une confirmation vous est envoyée sous 72 heures.
   3. La chambre d'hôtel est offerte ; toutes les autres dépenses pendant le séjour doivent être réglées par la personne membre.
   4. Frais d'annulation : les réservations d'hôtels peuvent être annulées ou modifiées mais elles sont soumises aux restrictions et règlements de chaque établissement. Certains établissement facturent des frais d'annulation équivalant aux prix d'une nuit d'hôtel, par exemple, si vous annulez votre réservation sous x jours avant la date d'arrivée. D'autres établissement peuvent facturer une petite surcharge pour tout changement de réservation de chambre.
   
   
8. Réserver une location de voiture gratuite
   1. Les miles de destination peuvent être échangés contre des bons de location de voiture à prix préférentiel (consulter la documentation Diamond Club existante et le site internet Diamond Club - soumis aux conditions générales spécifiées dans la lettre envoyée avec le bon).
   2. Les bons de location de voiture à prix préférentiel sont valables dans toutes les agences Europcar dans le monde entier. Ces bons sont émis en livres sterling (£) et peuvent être échangés au comptoir Europcar, où ils seront convertis en monnaie locale au taux de change en vigueur. Ces bons de location de voiture peuvent être déduits du prix de toute réservation de voiture, au comptoir. Ces bons ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec quelque autre offre promotionnelle et ne sont pas transférables, échangeables ou remboursables ; trois bons maximum peuvent être utilisés par location. Les bons sont valables six mois à compter de la date d'émission.
   3. Les véhicules doivent être réservés au moins 24 heures avant.
   4. La location de voiture chez Europcar inclut un forfait kilométrique défini au moment de la réservation, le rachat de franchise en cas de collision du véhicule (CDW), la garantie vol (TP), les charges et taxes d'aéroport ou d'agence.
   5. Tout autre frais est à la charge de la personne membre. Toutes les locations sont soumises aux dispositions des conditions générales du fournisseur.
   6. La personne effectuant la location doit avoir au moins 25 ans. Dans certains pays, la loi exige qu'elle soit plus âgée encore. Il est de la responsabilité du membre que les conditions de réservation soient respectées.
   7. Les miles de destination échangés contre des bons Europcar ne peuvent pas être recrédités.
   8. bmi ne sera pas responsable du remplacement de bons Europcar perdus ou volés.
   
   
9. Durée du programme
   1. Dans l'éventualité où le programme Diamond Club s'arrêterait, bmi mettra tout en œuvre pour informer les personnes membres au moins trois mois avant la fermeture du programme. À la fin de cette période, les membres ne pourront plus gagner de miles de destination ou de statut, échanger des miles de destination ni utiliser des miles de statut. Par ailleurs, le membre n'aura droit à aucun avantage du programme Diamond Club, sauf les vols ou les autres services déjà échangés mais pas encore utilisés avant la fin de cette période.
   
   
10. Protection des données
    1. En utilisant la Carte ou en bénéficiant d'un service ou avantage du programme Diamond Club, les personnes membres acceptent et autorisent :
       • la création, le maintien et l'actualisation d'une base de données reprenant leurs données personnelles ("données") ;
       • le transfert des données aux (i) entreprises du groupe bmi et (ii) entités fournissant des services et des avantages dans le cadre du programme Diamond Club, notamment et sans restriction les entreprises du groupe bmi, les compagnies de la Star Alliance et les membres Diamond Club, y compris leurs employés, agents et fournisseurs respectifs ; l'utilisation des données à des fins décrites à la clause 10.3 ;
       • le transfert des données vers des pays non-membres de l'Union européenne, que ces pays disposent ou non de lois protégeant la confidentialité des données.
    2. Les données comprennent :
       • les informations relatives à l'adhésion ;
       • les informations fournies par les autres entités fournissant des services et avantages dans le cadre du programme Diamond Club ;
       • toute donnée personnelle fournie par la personne membre.
    3. Les données seront conservées, actualisées et utilisées :
       • pour fournir des services définis par le programme Diamond Club et des services offerts généralement par le réseau Star Alliance ;
       • pour développer de nouveaux services ;
       • pour améliorer le service client ;
       • à des fins de marketing et dans le cadre d'études de marché ;
       • pour adresser du courrier aux personnes membres.
    4. L'accord défini à la clause 10.1 reste applicable jusqu'à ce que la personne membre révoque son accord par courrier écrit adressé à bmi Diamond Club, PO Box 5050, Annesley, Nottingham, NG15 0DL, Angleterre. La révocation de l'accord peut avoir pour effet de suspendre l'octroi de certains services et avantages et d'autoriser également bmi à mettre immédiatement fin à l'adhésion.
    
    
11. Résiliation
    1. Si, selon l'opinion de bmi, l'adhésion, les services et/ou les avantages doivent être retirés suite à tout acte ou omission de votre part (de manière non exhaustive : non-respect des conditions générales ou des conditions générales d'un partenaire Diamond Club, activité frauduleuse, utilisation incorrecte ou abusive de l'adhésion ou des services, comportement incorrect à bord d'un vol bmi, d'un vol d'une compagnie du groupe bmi ou partenaire ou encore dans un salon/une salle d'attente), bmi se réserve le droit de résilier immédiatement l'adhésion. Dans l'éventualité d'une annulation d'adhésion, bmi se réserve le droit de retirer tout service et avantage octroyé ou proposé à votre personne (y compris, sans restriction, les miles et les récompenses), que vous les ayez obtenus avant ou après l'incident ayant entraîné la résiliation.
    2. bmi se réserve le droit, à sa convenance, et dans un délai de notification raisonnable, de mettre fin en partie à l'adhésion au programme Diamond Club en cas d'arrêt de ce programme dans une région spécifique.
    3. Les membres qui n'ont enregistré aucune activité avec bmi ou ses partenaires Diamond Club, ou qui ont demandé l'échange de miles auprès des mêmes parties et d'autres tierces parties commerciales, durant une période de 12 mois, à compter de la date de leur dernière activité enregistrée sur la base de données Diamond Club, verront leur compte considéré comme "latent". Si aucune demande n'est faite pour les miles de destination crédités sur le compte de la personne membre, l'adhésion sera annulée 12 mois plus tard et tous les miles restant seront perdus.
    4. L'adhésion prend fin automatiquement en cas de décès de la personne membre.
    5. Vous pouvez mettre fin à votre adhésion par demande écrite exprimant clairement le souhait de résiliation accompagnée de votre Carte, adressée à bmi Diamond Club, PO Box 5050, Annesley, Nottingham, NG15 0DL, Angleterre.
    
    
12. Modifications
    1. bmi se réserve expressément le droit de retirer, d'annuler, de modifier à tout moment, à sa convenance et sans préavis, tout service ou avantage précédemment offert, exprimé ou fourni aux membres Diamond Club, ou les conditions générales sur la base desquelles ces services et avantages sont proposés ou fournis, et ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage ou perte occasionné de quelque manière que ce soit.
    2. bmi se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment, à sa convenance, les présentes conditions générales. bmi s'engage à tout mettre en œuvre pour vous aviser au mieux de ces modifications et/ou changements. Il sera considéré que vous avez accepté les modifications ou changements dès lors que vous conservez votre Carte après notification des changements.
    3. Tous les délais et calendriers sont approximatifs et peuvent varier ou être annulés pour raison opérationnelle ou d'autres raisons.
    
    
13. Responsabilité de bmi
    1. bmi décline toute responsabilité en cas de perte, blessure, dommage, retard, accident ou tout autre incident relatif à tout voyage ou autre arrangement, sauf en cas de blessures corporelles ou de décès d'un passager provoqués par une négligence avérée de la part de bmi, une fraude ou une interprétation erronée et frauduleuse.
    2. Tout transport effectué avec bmi est soumis aux conditions générales de transport de bmi actuellement en vigueur (dont les détails complets sont disponibles sur demande), et à l'ensemble des lois applicables. Tout transport effectué avec d'autres transporteurs est soumis à leurs conditions générales de transport actuellement en vigueur (dont les détails complets sont disponibles sur demande), et à l'ensemble des lois applicables.
    3. bmi décline toute responsabilité pour les réservations de vols effectuées à l'avance sur des destinations retirées du service par la suite, sauf dans la mesure où les miles de destination seront recrédités.
    
    
14. Responsabilité des personnes membres
    1. La valeur et l'avantage octroyés via ce programme sont susceptibles d'être soumis à l'impôt sur le revenu et doivent par conséquent figurer sur votre déclaration fiscale. Toute obligation fiscale relève de la responsabilité de la personne membre. Pour toute question sur l'assujettissement à l'impôt, renseignez-vous auprès d'un professionnel.
    2. Que vous utilisiez la Carte pour obtenir ou bénéficier des avantages, dispositions ou services offerts par le Diamond Club, vous êtes personnellement responsable de tous les coûts, demandes d'indemnité, frais ou passifs découlant de cette utilisation.
    
    
15. Généralités
    1. Les employés de bmi ou de toute autre compagnie aérienne et leurs familles, ou toute personne en relation avec le programme, ne sont pas autorisés à faire une demande d'adhésion au Diamond Club, sauf décision de bmi, à sa convenance, dans le respect de règlements spécifiques que peut publier occasionnellement bmi à cet effet ; ces règlements seront intégrés aux conditions générales de ces membres.
    2. Toute disposition des conditions générales déclarée nulle ou non-exécutoire par une autorité ou un tribunal compétent sera, dans la mesure de cette nullité et de cette non-exécution, considérée comme isolée et n'affectera en rien les autres dispositions qui resteront en vigueur.
    3. Aucun employé ou agent de bmi n'est habilité à modifier oralement ces conditions.
    4. bmi ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque affirmation erronée prononcée en son nom avant la conclusion du présent contrat.
    5. bmi décline toute responsabilité en cas de retard, de perte ou d'envoi du courrier à une adresse incorrecte.
    6. Toute renonciation à invoquer la violation d'une disposition quelconque du présent contrat ne pourra cependant constituer une renonciation à invoquer des violations ultérieures de la même ou d'autres dispositions, de même que ni les délais ni l'indulgence accordés par l'une des parties ne pourront donner matière à altérer les droits stricts de cette partie.
    7. Aucune personne autre que la personne membre n'acquiert de droit, conformément à la loi sur les contrats de 1999 (Droits des tiers) (tel qu'éventuellement modifié) lui permettant de bénéficier ou de faire valoir toute disposition des présentes conditions générales.
    
    
16. Lois applicables et juridictions
    1. Le cadre juridique du programme Diamond Club et l'interprétation et l'application de celui-ci sont régis par la législation anglaise. En cas de conflit, les tribunaux anglais sont seuls compétents.

Les conditions s'appliquent.