Conditions générales du programme Company Rewards

Les termes et expressions suivants, utilisés dans les présentes conditions générales, ont la signification suivante :

1.1. ‘Participants Actifs' désigne les Participants qui ont effectué une réservation pour un ou plusieurs de leurs Voyageurs sur au moins un Tarif Éligible et pour des secteurs où des vols ont été effectués dans les 12 mois précédant immédiatement la réservation.
1.2. ‘bmi' désigne British Midland Airways Limited, utilisant comme nom commercial bmi.
1.3. ‘Entreprises' désigne des sociétés, des sociétés en nom collectif, des associations non constituées en personne morale et autres entités similaires, et doit donc être interprété en conséquence.
1.4. ‘Contract Commercial' désigne un contrat de fournisseur conclu entre bmi et le Participant et/ou un accord de primes d'encouragement d'agence conclu entre bmi et le Participant.
1.5. ‘Participants Non Actifs' désigne les Participants autres que les Participants Actifs.
1.6. ‘Tarif Éligible' désigne un tarif autre qu'un Tarif Exclu qui répond à toutes les exigences de la Clause 3.
1.7. ‘Tarif Exclu' a le sens exposé dans la Clause 3.3.
1.8. ‘Bon Électronique' (‘e-voucher') désigne un bon émis par bmi et octroyé comme Récompense au Participant en échange de Points de Récompense, ces bons pouvant également servir de monnaie d'échange contre un vol opéré par bmi et réservé par flybmi.com.
1.9. ‘Flown Revenue Spend' désigne le prix du billet payé par le Participant pour un Tarif Éligible moins tous les impôts, taxes et frais mais à l'exclusion de tout prix ou partie de celui-ci payé avec des Bons Électroniques. Le Flown Revenue Spend n'inclut aucune autre somme payée pour d'autres produits et/ou services, à bord ou autrement.
1.10. ‘Année d'Adhésion' en ce qui concerne la première année d'adhésion, désigne la période de 12 mois civils à partir de la fin du mois pendant laquelle le Participant a adhéré au Programme, et en ce qui concerne chaque année d'adhésion suivante, chaque période de 12 mois successifs.
1.11. ‘Gestionnaire Désigné' désigne la personne nommée par le Participant pour gérer le Programme en son nom. Cette personne peut être un employé du Participant ou un Agent de Voyages Désigné.
1.12. ‘Agent de Voyages Désigné' désigne l'Agent de Voyages nommé par le Participant qui effectue les réservations de vol et/ou procède à des remboursements pour le compte du Participant.
1.13. ‘Participant' désigne l'entreprise qui est membre du Programme.
1.14. ‘Identification' et ‘Numéro d'Identification' désignent le numéro d'adhésion au Programme, qui est un numéro personnel attribué par bmi aux Participants.
1.15. ‘Récompenses' désigne les dons, paiements, bons, remises ou autres avantages accordés par bmi au profit des Participants du Programme en échange de Points de Récompense.
1.16. ‘Points de Récompense' désigne les points qui peuvent être gagnés et accumulés par les Participants via leur(s) Voyageur(s), et échangés contre des Récompenses incluses dans le Programme.
1.17. ‘Programme' désigne Company Rewards, le programme voyageur fréquent SME opéré par bmi, qui est différent du programme de fidélisation Diamond Club.
1.18. ‘Territoire' désigne l'Irlande, la France, la Belgique et les Pays-Bas.
1.19. ‘Voyageur' désigne les employés du Participant qui effectuent des voyages d'affaires pour le compte du Participant. Sous réserve des présentes conditions générales, les vols effectués par les Voyageurs sont éligibles pour le gain de Points de Récompense pour le Participant.

2.1. L'adhésion au Programme est ouverte aux Entreprises uniquement et non aux particuliers. Ne peuvent adhérer au Programme : (i) les agents de voyages, les groupeurs de vols ou les courtiers en billets ; ou (ii) les Entreprises liées par un Contrat Commercial.
2.2. L'adhésion au Programme est seulement ouverte aux Entreprises dont le siège est établi dans le Territoire.
2.3. bmi se réserve le droit absolu de refuser, à sa convenance, l'adhésion de toute personne et n'engagera aucune correspondance quant aux raisons de ce refus.
2.4. Des éléments spécifiques du Programme peuvent être réservés à certains Participants.
2.5. En participant au Programme, les Participants acceptent les présentes conditions générales et d'être liés par ces dernières, telles que modifiés périodiquement par bmi.
2.6. En adhérant au Programme, les Participants et leurs employés acceptent de recevoir du courrier électronique et/ou postal de bmi relatif au Programme. Cette correspondance (y compris les packs adressés aux nouveaux membres, les dernières informations et mises à jour) est envoyée à la dernière adresse postale ou électronique renseignée et sera considérée comme ayant été reçue si postée/envoyée par e-mail à cette même adresse.
2.7. Les Participants recevront des communications concernant le Programme, y compris des nouvelles et des offres spécialement destinées aux Participants.
2.8. Pour pouvoir adhérer au Programme, les Entreprises doivent fournir les informations suivantes : (i) au moins un Gestionnaire Désigné qui soit un employé du Participant ; et (ii) une adresse e-mail valide unique individuelle.
2.9. bmi se réserve le droit de diffuser les informations relatives au programme et/ou de communiquer toute modification uniquement aux Participants Actifs. bmi n'est aucunement tenu de diffuser ces informations et/ou de communiquer toute modification apportée au Programme aux Participants Non Actifs.
2.10. Toute gestion du Programme est effectuée par e-mail et aucune réunion de gestion des comptes n'est prévue dans le cadre du Programme.
2.11. Flown Revenue Spend seront partagés avec tous les utilisateurs enregistrés figurant sur le compte en ligne d'un Participant, sauf demande contraire.
2.12. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée des informations personnelles d'un Participant et/ou des données relatives au compte, il incombe au Participant d'en avertir immédiatement bmi. Les Participants sont responsables de l'utilisation de leur compte du Programme (y compris, sans restriction, l'utilisation, l'échange ou la remise des Points de Récompense, l'ulitisation des Récompenses et/ou l'accès aux données du Participant, de son compte et/ou des Voyageurs) jusqu'à ce que bmi soit averti de la perte, du vol ou d'une utilisation non autorisée. bmi ne pourra être tenu pour responsable en cas d'utilisation incorrecte et non autorisée des informations du compte du Programme.
2.13. Le Participant jouit du contrôle sur l'usage de son Numéro d'Identification et l'Agent de Voyages Désigné est, quant à lui, tenu d'utiliser ce numéro dans l'unique intérêt du Participant.
2.14. Les Participants ne cèderont pas les présentes conditions générales, leur adhésion au Programme ou toute partie de celui-ci ni ne délègueront aucun des droits ou obligations qui y sont associés.
2.15. Les Points de Récompense ne sont pas transférables.
2.16. Toute modification apportée au nom de l'Entreprise, aux informations relatives au Gestionnaire Désigné, ainsi que tout changement d'adresse (postale ou électronique) doivent être notifiés par lettre commerciale avec en-tête de l'Entreprise, soussignée par le signataire autorisé de l'Entreprise.

3.1. À compter de la date de la première publication de ces conditions générales, les Points de Récompense sont établis selon le prix du billet et la ligne. Pour plus de renseignements sur les Points de Récompense disponibles, le Participant peut visiter la page du Programme sur flybmi.com. bmi se réserve le droit de modifier la méthode de détermination des Points de Récompense, les tarifs et les lignes pour lesquels on peut gagner des Points de Récompense et le nombre de Points de Récompense accordés à sa convenance sans préavis et sans responsabilité.
3.2. Sans préjudice de la clause 3.1, à compter de la date de la première publication de ces conditions générales, les Points de Récompense sont seulement émis sous réserve des conditions suivantes : (i) le tarif est réservé pour un Voyageur ; (ii) le tarif est pour un vol de bmi ; (iii) le vol est opéré par bmi ; (iv) le tarif est réservé par le Participant sur flybmi.com en se connectant à leur profil flybmi ; ou par l'Agent de Voyages du Participant via leur GDS et il entre correctement le numéro d'identification du Participant dans le champ OSI.
3.3. Sans préjudice de la clause 3.1, à compter de la date de la première publication de ces conditions générales, les Points de Récompense ne sont pas émis pour les tarifs/vols suivants : (i) des vols opérés par des compagnies aériennes autres que bmi, y compris (sans restriction) des compagnies aériennes partnenaires et/ou les vols en partage de code ; (ii) sous réserve de la clause 3.5, où le Voyageur est placé sur un vol opéré par une compagnie aérienne autre que bmi ; (iii) les billets AD (ristourne agence) ; (iv) les billets ID (ristourne industrie) ; (v) tout autre billet à tarif préférentiel accordé aux employés d'une compagnie aérienne ; (vi) vols non effectués ; (vii) les tarifs qui sont annulés, remboursés ou rendus ; (vii) sous réserve de la clause 3.8, les vols effectués avant le début de l'adhésion du Participant (tels tarifs/vols sont des "Tarifs Exclus").
3.4. Si des Points de Récompense ont été accordés pour des Tarifs Exclus, bmi se réserve le droit de retirer du compte du Participant les Points de Récompense équivalents au nombre des Points de Récompense octroyés par rapport aux Tarifs Exclus.
3.5. Si un Voyageur est placé sur un vol d'une autre compagnie aérienne par bmi, quelle que soit la raison, et que le vol original aurait donné droit à des Points de Récompense, les Points de Récompense ne seront pas octroyés pour ledit vol automatiquement mais ils peuvent être demandés (sous réserve des présentes conditions générales) en adressant une demande écrite à bmi Company Rewards, Avenue des Pléiades, 15, 1200 Bruxelles, Belgique, en joignant des renseignements sur l'itinéraire original du Voyageur, pourvu que cette demande soit soumise dans les 3 mois qui suivent le voyage.
3.6. Les Points de Récompense ne sont accordés qu'une seule fois par secteur parcouru, et uniquement au Participant dont un ou plusieurs Voyageurs ont effectué un vol, et non à une tierce partie. Les réservations contenant plus d'un Numéro d'Identification ne sont pas éligibles pour les Points de Récompense.
3.7. L'évaluation par bmi du montant des Points de Récompense attribués au Participant sur les vols effectués aux fins du Programme est définitive. bmi n'engagera aucune correspondance concernant un écart éventuel entre les chiffres de bmi et ceux du Participant et/ou de son/ses Agent(s) de Voyages Désigné(s).
3.8. Les Participants qui adhèrent au Programme après le 11 octobre 2007 peuvent (sous réserve des présentes conditions générales) demander des Points de Récompense rétrospectivement pour des vols effectués pendant le mois précédant leur date d'adhésion, en fournissant des détails complets du vol dans les 3 mois suivant l'adhésion au Programme.
3.9. Les Participants sont responsables de la vérification des comptes en ligne afin de s'assurer que les Points de Récompense ont été crédités correctement.
3.10. Si les Points de Récompenses ne sont pas crédités au compte du Participant en infraction avec les présentes conditions générales, le Participant se réserve le droit d'avoir le même nombre de points octroyés en fournissant des détails complets du vol dans les 3 mois suivant la date du voyage.
3.11. Les Points de Récompense sont déclarés nuls et non avenus, selon l'opinion de bmi, s'ils ont été obtenus ou peuvent être obtenus (i) de manière frauduleuse ; (ii) par le biais d'une utilisation incorrecte ou abusive du Programme ; (iii) par violation des présentes conditions générales ; ou (iv) d'une quelconque manière qui soit contraire aux dispositions des présentes conditions générales.
3.12. Les Points de Récompense ne confèrent aucun droit de propriété ou intérêt, ne peuvent être transférés, vendus, ou utilisés d'une quelconque autre manière, ni en tant que partie d'un bien ou autre, et ne peuvent être mis en commun ou combinés.
3.13. Si un Participant ne gagne pas de Points de Récompense pendant une période continue de 36 mois ou plus (ou une autre période que bmi peut déterminer périodiquement à sa convenance), tous les Points de Récompense du compte du Participant seront déclarés nuls et non avenus. Aucun montant en argent ou autre avantage ne sera offert pour les Points de Récompense perdus.
3.14. bmi se réserve le droit de déterminer périodiquement, à sa convenance, la validité des points de récompense.

4.1. Les Récompenses disponibles et les Points de Récompenses requis pour leur usage seront déterminés par bmi périodiquement à sa convenance. bmi se réserve le droit de modifier les Récompenses et/ou les Points de Récompense requis pour leur usage sans préavis et sans engagement de responsabilité de sa part. De plus, les Récompenses sont sous réserve de leur disponibilité. Pour plus de renseignements sur les Récompenses disponibles, le Participant peut visiter la page du Programme sur flybmi.com.
4.2. Les Points de Récompense peuvent seulement être : (i) échangés contre des Bons Électroniques de bmi sur flybmi.com ; (ii) remboursés quand ils ont été enregistrés sur le compte du Participant ; (iii) remboursés au nom du Participant par le Gestionnaire Désigné.
4.3. Les Points de Récompense ne peuvent être utilisés pour les vols réservés pour des enfants et/ou nourrissons accompagnés ou non.
4.4. bmi décline toute responsabilité pour un embarquement refusé ou une non-présentation à l'enregistrement par rapport au tarif donnant droit à des Points de Récompense (complètement ou partiellement), et les Points de Récompense ne seront pas ré-octroyés.
4.5. Toute récompense en argent payée est versée au Participant sous forme de chèque envoyé au Gestionnaire Désigné.
4.6. En optant pour une conversion des Points de Récompense en dons caritatifs, les Participants sont tenus de verser leurs dons au profit d'œuvres caritatives soutenues par bmi. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues en ligne sur flybmi.com.
4.7. bmi se réserve le droit d'annuler, retirer, éliminer et/ou ne pas honorer les Récompenses échangées mais non encore utilisées si, selon l'opinion de bmi, ces Récompenses ou les Points de Récompenses utilisés pour les obtenir, ont été obtenus : (i) de manière frauduleuse ; (ii) suite à une utilisation incorrecte ou abusive du Programme ; (iii) en infraction avec les présentes conditions générales ; ou (iv) d'une quelconque manière non conforme à l'intention des présentes conditions.

5.1. La mesure par bmi du Flown Revenue Spend d'un Participant est définitive pour déterminer la prime en espèces à laquelle le Participant a droit. bmi n'engagera aucune correspondance concernant un écart éventuel entre les chiffres de bmi et ceux du Participant et/ou de son/ses Agent(s) de Voyages Désigné(s). 
5.2. Les participants dont le Budget Voyage atteint le montant de 10.000€ ("Bonus Trigger") ou plus sur une période d'une Année d'Ahésion satisfont aux critères d'octroi d'un bonus en argent de 4 % du Budget Voyage de cette Année d'Adhésion. La prime en espèces est limitée à 5000€ par Année d'Adhésion.
5.3. Les taux de change IATA au moment où la prime en espèces est calculée seront utilisés pour déterminer la valeur du Budget Voyage.
5.4. La prime en espèces sera octroyée sous forme de chèque ou transfert bancaire à l'ordre du Participant et envoyée à l'attention du Gestionnaire Désigné et sera en EUR.
5.5. Les primes en espèces ne peuvent être traitées qu'après la fin de l'Année d'Adhésion. Si l'adhésion au Programme d'un Participant se termine au milieu d'une Année d'Adhésion, le Participant n'aura pas droit à une prime en espèces.
5.6. Si une prime en espèces a été traitée pour l'Année d'Adhésion précédente, on ne paiera pas d'autre primes en espèces pendant cette Année d'Adhésion.

6.1. Les Bons Électroniques sont émis par bmi pour toute valeur, mais peuvent seulement être utilisés par le Participant dans une seule transaction. Les Bons Électroniques peuvent seulement être utilisés sur flybmi.com.
6.2. Il est de la responsabilité du Gestionnaire Désigné de calculer la valeur des Bons Électroniques. Si la valeur d'un Bon Électronique utilisé pour réserver un vol dépasse le prix de ce vol, la différence ne sera pas remboursée.
6.3. Les Bons Électroniques sont valables 1 an à compter de la date d'émission et sont non remboursables.
6.4. Un Bon Électronique est requis par passager qui prévoit de voyager, ce qui signifie que les bons électroniques individuels doivent être convertis pour les réservations multi-passagers à raison d'un bon par voyageur.
6.5. Les Bons Électroniques sont échangeable contre toutes les lignes avec billets électroniques, exception faite des voyages qui incluent des destinations avec billets papier.
6.6. Les Bons Électroniques peuvent être émis en livres sterling (£), en euros (€) et en dollars US ($), mais la devise du Bon Électronique doit correspondre à celle du point de départ du vol de Récompense.
6.7. L'émission des Bons Électroniques ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des vols spécifiques. bmi n'engagera aucune correspondance relative à la disponibilité des vols. 
6.8. Les réservations des vols avec des Bons Électroniques doivent être effectuées au moins 24 heures avant la date de départ du premier secteur de la réservation.
6.9. Le paiement des taxes et frais, y compris (sans restriction) des droits de douane, de la taxe de solidarité sur le transport aérien (Air Passenger Duty), de la redevance pour services aux passagers (Passenger Service Charges), ainsi que tout autre redevance ou taxe d'un pays étranger, associée aux vols de récompense réservés par Bon Électronique, est à la charge du Participant et payable par carte de crédit, carte de débit ou Bon Électronique au moment de la réservation.
6.10. Les conditions générales de réservation standards s'appliquent à toutes les réservations avec des Bons Électroniques comme paiement entier ou partiel.

7.1. En cas d'arrêt du Programme, bmi s'engage à faire tout son possible pour publier un avis au moins 3 mois avant la date de clôture du Programme.
7.2. À la clôture du Programme, les Participants ne pourront plus : (i) gagner des Points de Récompense ; (ii) utiliser des Points de Récompense ; ou (iii) bénéficier d'aucun avantage offert par le Programme, autre que les vols et services déjà échangés mais non encore utilisés avant la date de fin de la période.

8.1. En utilisant le Programme et en bénéficiant des services ou avantages offerts dans le cadre de ce Programme, les Participants acceptent et autorisent : (i) la création, le maintien et l'actualisation par bmi d'une base de données reprenant les données personnelles du Participant, de ses Voyageurs et de son Agent de Voyages Désigné ("données") ; (ii) le transfert des données aux entreprises du groupe bmi et autres entités fournissant des services et avantages dans le cadre du Programme ; (iii) le transfert des données vers des pays non-membres de l'Union européenne, assurant ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère confidentiel.
8.2. Les ‘données' comprennent (sans restriction) : (i) les informations relatives à l'adhésion ; (ii) les informations fournies par les autres entités fournissant des services et avantages dans le cadre du Programme ; (iii) toute donnée personnelle fournie (y compris des données personnelles selon la définition de la législation de Protection des Données 1998) par le Participant concernant ses Voyageurs.
8.3. Les données sont conservées, actualisées et utilisées : (i) pour fournir des services définis par le Programme ; (ii) pour développer de nouveaux services ; (iii) pour améliorer le service client ; (iv) à des fins de marketing et dans le cadre d'études de marchés ; (v) pour adresser du courrier aux Participants.
8.4. L'accord défini à la clause 8.1 reste applicable jusqu'à ce que le participant révoque son accord par courrier écrit adressé à bmi Company Rewards, Avenue des Pléiades, 15, 1200 Bruxelles, Belgique. La révocation de l'accord peut avoir pour effet de suspendre l'octroi au Participant de certains services et avantages, et d'autoriser également bmi à mettre immédiatement fin à l'adhésion.

9.1. Si un Participant Non Actif n'a effectué aucun vol pour ses Voyageurs sur au moins un Tarif Éligible dans les 24 mois suivant le passage au statut de Participant Non Actif du Participant, bmi peut résilier l'adhésion du Participant immédiatement. En cas de résiliation, tous les Points de Récompense du compte du Participant seront retirés.
9.2. Si, selon l'opinion de bmi, l'adhésion, les services et/ou les avantages (y compris, sans restriction, les Points de Récompense en les Récompenses) doivent être retirés suite à tout acte ou omission de la part du Participant ou de ses Voyageurs (de manière non exhaustive : (i) non-respect des présentes conditions générales ; (ii) activité frauduleuse ; (iii) utilisation incorrecte ou abusive de l'adhésion ou des services ; (iv) comportement incorrect à bord d'un vol bmi, d'un vol d'une compagnie du groupe bmi ou encore dans une salle d'attente) bmi se réserve le droit de : (i) annuler et/ou résilier l'adhésion du Participant à tout moment ; et/ou (ii) retirer tout service et avantage octroyé ou proposé au Participant ou à une tierce partie (y compris, sans restriction, les Points de Récomponse et les Récompenses), que le cumul ait été effectué avant ou après l'événement ayant abouti à cette annulation.
9.3. Les Participants peuvent mettre fin à leur adhésion par demande écrite exprimant clairement le souhait de résiliation, adressée à bmi Company Rewards, Avenue des Pléiades, 15, 1200 Bruxelles, Belgique. Tous les Points de Récompense restants et tout droit à une prime en espèces seront perdus.
9.4. Si un Participant conclut un Contract Commercial, l'adhésion de ce Participant sera résiliée automatiquement. À la résiliation, il n'est plus possible gagner ou accumuler des Points de Récompense et le Participant aura 3 mois pour utiliser ses Points de Récompense. À la fin de cette période de 3 mois, les points non utilisés seront perdus.
9.5. Les Participants qui fusionnent, procèdent à des acquisitions ou sont rachetés par un autre Participant ou par un tiers en possession d'un Contrat Commercial : (i) le Participant doit informer bmi le plus vite possible ; (ii) le(s) Participant(s) qui est/sont soumis à la fusion et/ou l'achat, doi(ven)t indiquer à bmi quelle adhésion de quel Participant doit être résiliée (le ‘Participant Mineur') ; (iii) l'adhésion du Participant Mineur se terminera automatiquement après cette notification. À la résiliation, il n'est plus possible de gagner ou accumuler des Points de Récompense, et le Participant Mineur aura 3 mois pour utiliser ses Points de Récompense. À la fin de cette période de 3 mois, les points non utilisés seront perdus.
9.6. Les Participants en liquidation, en redressement judiciaire ou sous tutelle voient leur adhésion révoquée et ne sont plus autorisées à cumuler ou convertir des Points de Récompense.
9.7. bmi se réserve le droit, à sa convenance, et dans un délai de notification raisonnable, de mettre fin en totalité ou en partie à l'adhésion du Participant au Programme en cas d'arrêt de ce Programme dans un certain pays.

10.1. bmi se réserve expressément le droit de retirer, annuler, modifier ou changer à tout moment, à sa convenance et sans préavis, tout service ou avantage précédemment offert, exprimé ou fourni aux Participants, ainsi que les conditions sur la base desquelles ces services et avantages sont proposés, et ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte ou dommage occasionné de quelque manière que ce soit.
10.2. bmi se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment, à sa convenance, les présentes conditions générales. bmi s'engage à tout mettre en œuvre pour aviser au mieux le Participant de ces modifications et/ou changements.
10.3. Il sera considéré que le Participant a accepté les modifications ou changements dès lors qu'il maintient son adhésion après notification des changements.

11.1. bmi décline toute responsabilité en cas de perte, blessure, dommage, retard, accident ou tout autre incident relatif à tout voyage ou autre arrangement, sauf en cas de blessures corporelles ou de décès d'un passager provoqués par une négligence avérée de la part de bmi, une fraude ou une interprétation erronée et frauduleuse.
11.2. bmi détient les droits de titre et de propriété du Programme.
11.3. Tout transport effectué avec bmi est soumis aux conditions générales de transport de bmi actuellement en vigueur (dont les détails complets sont disponibles sur demande), et à l'ensemble des lois applicables.
11.4. bmi décline toute responsabilité pour les réservations de vols effectuées à l'avance sur des destinations retirées par la suite du service, sauf dans la mesure où les points de récompense seront re-crédités.

12.1. La valeur et l'avantage octroyés via ce Programme sont susceptibles d'être soumis à l'impôt sur le revenu et doivent par conséquent figurer sur votre déclaration fiscale. Toute obligation fiscale relève de la responsabilité du Participant. Pour toute question concernant votre position fiscale générale, renseignez-vous auprès d'un professionnel.
12.2. Tout risque associé au Programme est assumé par le Participant via son adhésion au programme et son acceptation des présentes conditions générales.

13.1. Toute disposition des conditions générales déclarée nulle ou non exécutoire par une autorité ou un tribunal compétent sera, dans la mesure de cette nullité et de cette non-exécution, considérée comme isolée et n'affectera en rien les autres dispositions qui resteront en vigueur.
13.2. Aucun employé ou agent de bmi n'est habilité à modifier oralement ces termes.
13.3. bmi ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque affirmation erronée prononcée en son nom avant la conclusion du présent contrat.
13.4. bmi décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou envoi du courrier à une adresse incorrecte.
13.5. Toute renonciation à invoquer la violation d'une disposition quelconque du présent contrat ne pourra cependant constituer une renonciation à invoquer des violations ultérieures de la même ou d'autres dispositions, de même que ni les délais ni l'indulgence accordés par l'une des parties ne pourront donner matière à altérer les droits stricts de cette partie.
13.6. Aucune personne autre que la personne membre n'acquiert de droit, conformément à la loi sur les contrats de 1999 (Droits des tiers) (tel qu'éventuellement modifié) lui permettant de bénéficier ou de faire valoir toute disposition des présentes conditions générales.

14.1. Le cadre juridique du Programme et l'interprétation et l'application de celui-ci sont régis par la législation anglaise. En cas de conflit, les tribunaux anglais sont seuls compétents.